LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci. .

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3. AVERTISSEMENT

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